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Amendement N° 382 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 123 123 )
Déposé le 4 juin 2019 par : M. Delahaye, Mme Férat, MM. Bockel, Bonnecarrère, Laugier, Détraigne, Cazabonne, Mme Joissains, MM. Moga, Kern, Mme Billon.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ;
Exposé Sommaire :
Dans le souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins pour tous et partout sur le territoire. Il crée une solidarité entre les territoires en permettant aux structures sanitaires d'exercice coordonné de mettre du temps médical à disposition des patients, indépendamment de leur implantation géographique sur le territoire national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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