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Amendement N° 535 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Decool, Chasseing, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le d du 5° du II de l’article L. 6132-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est consulté sur la mise en œuvre du projet médical partagé. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du comité territorial des élus locaux en prévoyant sa consultation par le comité stratégique dans le cadre de la mise en oeuvre du projet médical partagé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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