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Amendement N° 539 rectifié (Irrecevable)

Organisation et transformation du système de santé


( amendements identiques : 284 523 653 )

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled 

Texte de la commission N° 525 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7 septies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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