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Amendement N° 648 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Vall.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
sans critère d’exclusion à l’égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux
Exposé Sommaire :
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les projets territoriaux de santé sont des moyens de consolidation de l’exercice coordonné. Il serait ainsi pertinent de garantir l’accès et la participation à ces structures de l’ensemble des acteurs de santé, dont les médecins généralistes libéraux et les associations de médecins généralistes libéraux qui exercent en cabinet ou en visite. C’est l’objet du présent amendement qui s’inscrit dans une dynamique de décloisonnement à tous les niveaux et notamment entre secteurs public et privé, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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