Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 649 rectifié (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Vall.
Alinéa 48
Après les mots :
système de santé,
insérer les mots :
des représentants des professionnels de santé,
Exposé Sommaire :
Cet amendement rend explicite la représentation des professionnels de santé dans la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé », au côté notamment des représentants des patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.