Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 667 rectifié (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall.
I. – Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer les mots :
et en complémentarité avec ces acteurs
et les mots :
pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuent, en fonction de l’offre présente sur le territoire, à la permanence des soins et la continuité des prises en charge en complémentarité avec les structures et professionnels de la médecine ambulatoire.
Exposé Sommaire :
L’objet de l’amendement est d’adapter la rédaction concernant la mission de permanence et de continuité des soins adoptée en commission, afin de souligner son caractère articulé et complémentaire avec les organisations mises en place sur les territoires.
Il est proposé de repositionner cette exigence dans le paragraphe II de l’article, au sein des missions partagées des hôpitaux de proximité avec les autres acteurs de santé du territoire et ainsi d’ajouter un 4° à la suite de l’appui aux acteurs de l’offre de soins, la prise en charge des personnes en situation et de vulnérabilité et la prévention.
En effet, la permanence des soins, et notamment l’accueil des soins non programmés est une mission avant tout dévolue aux professionnels de ville, pour laquelle une responsabilité est endossée par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il est donc important que la contribution des hôpitaux de proximité sur ces sujets se fassent en cohérence avec les projets des CPTS, comme le paragraphe II de l’article de loi le précise, et en complémentarité avec l’offre de ville.
En outre, la rédaction qui a été adoptée en commission limite la responsabilité territoriale partagée des hôpitaux de proximité avec les professionnels de ville à la mission de permanence des soins et continuité des prises en charge. Or cette responsabilité territoriale doit porter sur l’ensemble des missions partagées des hôpitaux de proximité énoncées au II. Les hôpitaux de proximité et les professionnels de ville, notamment organisés au sein des CPTS, doivent agir ensemble pour l’amélioration de l’offre de soins et de l’état de santé des populations sur le territoire. Cette disposition ne devrait donc pas être limitée à la problématique de la permanence et la continuité des soins.
Cet amendement vise à conserver la cohérence rédactionnelle de l’article tout en s’assurant que l’esprit de l’amendement adopté en commission soit respecté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.