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Amendement N° 670 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Micouleau, M. Charon, Mme Bruguière, M. Bonhomme, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Guerriau, Karoutchi, Laménie, Mme Lamure, MM. Savary, Sido, Sol.
Alinéa 4, première phrase
1° Après le mot :
maïeutiques
insérer les mots :
et des psychologues
2° Supprimer les mots :
, parmi les membres des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement
Exposé Sommaire :
Les psychologues ne sont aujourd'hui représentés dans aucune des instances des personnels des établissements publics de santé, ni a fortiori dans celles des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
En effet, les psychologues ne sont pas définis comme une profession médicale représentée par la commission médicale d'établissement, ni comme une profession paramédicale représentée par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.
Cet amendement vise donc à permettre aux psychologues d'être associés à la composition des commissions médicales de GHT, compte tenu du fait qu'ils ne sont représentés par aucune autre instance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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