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Amendement N° 774 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Gremillet, Pierre, Raison, Daniel Laurent, Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché, Deromedi, M. Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, Malet, MM. Brisson, Reichardt, Bonhomme, Karoutchi, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Chatillon, Magras.
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Disposent d’un service mobile d’urgence et de réanimation ;
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique
III. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 9
Après le mot :
postnatales
insérer les mots :
, des activités de chirurgie et d’obstétrique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à porter un certain nombre de précisions au dispositif contenu dans l'article 8 et ce, afin de garantir le maintien d'une offre de soins hospitaliers dans tous les territoires.
Assurer le maintien d’hôpitaux de proximité et une gradation adaptée des soins quel que soit l’implantation de l’unité hospitalière sur le territoire français implique nécessairement que soient réunis au sein des hôpitaux de proximité un service d’urgence 24h/24H, une maternité, une activité de chirurgie avec un plateau technique nécessaire et la présence d’un SMUR.
En effet, il ne s’agit pas d’opposer hôpitaux et hôpitaux de proximité, dont la définition reste malheureusement trop vague, mais d’assurer au plus grand nombre grâce à un maillage territorial un accès égalitaire aux soins dans de bonnes conditions en leur permettant un égal accès aux soins.
Il s’agit de maintenir une médecine de qualité et de proximité dans nos territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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