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Amendement N° 783 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau, Sol, Mmes Malet, Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche, Richer, MM. Daniel Laurent, Savary, Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud.
Alinéa 8
Après les mots :
permettant l’exercice
insérer les mots :
effectif et licite
Exposé Sommaire :
La seule obtention d’un diplôme qui permet l’exercice de la profession de médecin ne suffit pas à garantir que le titulaire fait preuve des connaissances, des compétences et des savoir-faire nécessaires pour l’exercice d’une spécialité médicale ou chirurgicale en France.
Le médecin doit pouvoir exercer de manière autonome dans l’État d’obtention du diplôme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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