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Amendement N° 784 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 7 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau, Sol, Mmes Malet, Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche, Richer, MM. Daniel Laurent, Savary, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud.
Alinéas 16 et 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« La commission nationale convoque les candidats pour audition.
Exposé Sommaire :
La commission nationale d’autorisation d’exercice ne saurait émettre un avis sans avoir auparavant auditionné le candidat.
En outre, dans l’hypothèse de défaut de compétence, il est essentiel que la commission nationale auditionne le candidat afin de définir le parcours de consolidation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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