Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 830 à l'amendement N° 424 (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juin 2019 par : MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.
Amendement n° 424
1° Première phrase
Remplacer les mots :
n’est pas applicable aux installations dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins
par les mots :
est applicable aux zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à cibler davantage le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins proposé par l'article 4 bis sur les zones sous-médicalisées. Il s'agit ainsi d'encourager plus efficacement l'installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, en concentrant les incitations sur les territoires carencés en médecins, tout en limitant l'incidence sur les finances publiques et les distorsions fiscales à l'égard des autres professions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.