Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 47 3ème rectif. (Retiré)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 20 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : Mme Vermeillet, MM. Longeot, Brisson, Mme Lassarade, MM. Panunzi, Lefèvre, Bascher, Mme Billon, M. Henno, Mmes Férat, Loisier, MM. Laugier, Canevet, Mme Vullien, MM. Louault, Piednoir, Mme Guidez, MM. Longuet, Moga, Détraigne, Pierre, Mme Raimond-Pavero, MM. Cigolotti, Mandelli, Mme Catherine Fournier, M. Bonhomme, Mmes Sollogoub, Duranton, MM. Maurey, del Picchia.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut tenir
par les mots :
tient également
Exposé Sommaire :
À plusieurs reprises, il est affirmé dans ce projet de loi une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative. Ainsi, il apparait nécessaire d’imposer la prise en compte du mérite en liant la rémunération de l’agent ses résultats professionnels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.