Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 28 (Irrecevable)

Création du centre national de la musique

Déposé le 3 juillet 2019 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Kanner, Patrice Joly, Kerrouche, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 612 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la création du Centre national de la musique

Après l'article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org