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Amendement N° 20 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 391 391 )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Roux, Vall, Mme Benbassa, M. Gontard.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques afin que la France respecte ses objectifs de baisse de sa consommation d’énergie. En effet, l’augmentation du nombre de panneaux est de 16% en 2017, et négaWatt estime qu’un seul panneau consomme l’énergie, hors chauffage, de trois familles. Il apparaît donc nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité dans le contexte actuel et qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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