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Amendement N° 315 2ème rectif. (Adopté)

Loi de finances pour 2019

Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, Mme Monier, MM. Kerrouche, Jacquin.

Photo de Angèle Préville Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Victorin Lurel Photo de Maurice Antiste Photo de Yves Daudigny Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Rachid Temal Photo de Victoire Jasmin Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Éric Kerrouche Photo de Olivier Jacquin 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 2

Alinéa 6

Après les mots :

sciences du climat

insérer les mots :

et des écosystèmes

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le champ d'expertise des membres du Haut conseil pour le climat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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