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Amendement N° 36 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase de l’article L. 321-1, après les mots : « lutte contre la précarité énergétique », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique accompagnant les ménages durant toute la durée de l’opération » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser dans les missions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) que la lutte contre la précarité énergétique doit être réalisée dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique afin d’accompagner les ménages durant la durée de toute l’opération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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