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Amendement N° 363 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Vall.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots:
ainsi que le confort thermique
Exposé Sommaire :
L’ensemble du bâti est amené à évoluer pour s’adapter aux enjeux de la multiplication et à l’intensification des épisodes de canicule dans les prochaines années.
Or la classification de performance énergétique actuelle ne permet pas à ce jour de proposer une labellisation permettant d’identifier clairement les bâtiments les mieux et moins bien adaptés à ces variations de température lors de ces épisodes. Ces enjeux de classification s’avèrent plus pertinents dans les territoires du Sud et de l’Est, qui seront plus impactés par l’intensification de ces épisodes.
Les écarts de la Température intérieure conventionnelle d’un bâtiment avec le Tic de référence, défini selon la localisation géographique pourraient être en particulier mieux appréciés.
Une telle classification permettrait de favoriser toutes constructions destinées à limiter l’entrée de chaleur, ou favoriser l’évacuation de celle-ci.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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