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Sous-Amendement N° 467 à l'amendement N° 79 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 79
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, soit 2 000 mégawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité
2° Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un quart de l’augmentation des capacités installées de production entre 2016 et 2028 doit porter sur des installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts ;
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à consolider l'objectif de développement de l'énergie hydraulique, notamment issue de la « petite hydroélectricité» :
- en précisant ce que recouvre cette dernière, à savoir les installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts ;
- et en supprimant la mention de 2 000 mégawatts supplémentaires, qui est redondante avec l'objectif d'au moins 27, 5 gigawatts de capacité installées de production.
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