Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 79 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 467 (Adopté)
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Duplomb, Daniel Laurent, Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Jean-Marc Boyer, Bascher, Segouin, Houpert, Sol, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Chaize, de Nicolay, Mmes Deromedi, Imbert, M. Danesi, Mme de Cidrac, MM. Sido, Saury, Genest, Bazin, Savary, Savin, Chatillon, Vogel, Pellevat, Priou, Chevrollier, Mandelli, de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, M. Charon, Mmes Noël, Lopez, M. Joyandet, Mmes Procaccia, Anne-Marie Bertrand, Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Bernard Fournier, Lefèvre, Laménie, Milon, Gilles.
Alinéa 22
Remplacer les mots :
27 gigawatts en 2028
par les mots :
27, 5 gigawatts en 2028, soit 2000 megawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié de la production d’énergie hydraulique qui est de 4100 MW supplémentaires par rapport au parc installé en 2019, à savoir 25510 MW.
Aussi, compte tenu du temps de développement des projets, ainsi que des arbitrages entre les enjeux énergie, environnement et biodiversité, il est proposé de considérer un objectif à l’horizon 2028 équivalent à la mobilisation de 2000 MW supplémentaires, soit la moitié du potentiel identifié.
De plus, au regard de la pertinence de cette énergie et des difficultés de développement que rencontre en particulier la petite hydroélectricité dans certaines régions, il est proposé de réserver une partie de l’objectif minimal de développement à la petite hydroélectricité sous autorisation afin de sécuriser les appels d’offres et dynamiser également les projets sous 1 MW.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.