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Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 387 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 387
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé:
... - Remplacer les mots :
pour l’électricité,
par les mots :
dans la production d'électricité ainsi que dans la consommation finale brute d'énergie pour
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée par l'amendement, tout en conservant la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz où elle est justifiée.
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