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Amendement N° 387 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 472 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 6
Supprimer les mots :
dans la consommation finale brute d’énergie
Exposé Sommaire :
L’article 1erbis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de 5 ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz.
Toutefois et à la différence des autres énergies, les objectifs de développement des énergies renouvelables électriques sont actuellement définis en proportion de la production d’électricité.
Afin de ne pas introduire de difficulté, il est proposé de supprimer les mots « dans la consommation finale brute d’énergie » pour que les objectifs puissent être définis comme aujourd’hui.
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