Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 305 )
Déposé le 12 juillet 2019 par : M. Adnot.
Alinéa 6
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
, les transports
Exposé Sommaire :
La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cinq ans. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.