Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 305 (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 83 )
Déposé le 15 juillet 2019 par : Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung.
Alinéa 6
Après le mot :
chaleur
insérer les mots :
, les transports
Exposé Sommaire :
Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables.
Cet amendement vise à réaffirmer la contribution essentielle du secteur des transports dans la poursuite de l’objectif de neutralité carbone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.