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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Dantec, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux.
Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés :
5° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’exploitant présente, chaque année, au ministre en charge de l’énergie et au ministre en charge du travail, un état des lieux détaillé de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour chaque centrale nucléaire, visant à déterminer le nombre d’emplois qui seraient supprimés du fait de la fermeture de ces installations. »
.… – Le 5° du I entre en vigueur dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’exploitant et le gouvernement réalisent dans les 12 mois qui suivront l’adoption de la présente loi un état des lieux précis des emplois liés à la production d’électricité nucléaire dans chaque centrale nucléaire. L’objectif ici est d’anticiper et d’accompagner au mieux les mutations sociales et économiques induites par les fermetures de réacteurs nucléaires, en permettant d’identifier et quantifier le nombre d’emplois directs (salariés d’EDF) et indirects (salariés des sous-traitants de rang 1 et 2) qui devraient être supprimés ainsi que les emplois induits menacés.
En effet, si le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035, repoussant ainsi à 2035 l’échéance pour abaisser à 50% la part du nucléaire dans le mix de production électrique, les conclusions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) n’ont pas encore été publiées concernant les travaux nécessaires pour le maintien des réacteurs les plus anciens, au-delà de 40 ans. Cet avis, publié en 2020, alors que certains des réacteurs auront déjà dépassé les 40 ans de fonctionnement, pourrait conclure à la non prolongation du fonctionnement d’un ou plusieurs réacteurs nucléaires, amenant à des fermetures non anticipées avant 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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