Amendement N° COM-127 (Satisfait)

Alors que les gros chantiers disposent le plus souvent d’une solution de collecte permettant d’orienter les déchets vers des filières de valorisation adaptées, ces dispositifs sont beaucoup plus rares pour les travaux réalisés chez les particuliers. Les devis intègrent en principe les dépenses relatives à la gestion des déchets, mais rien ne permet de s’assurer que ces déchets ont été effectivement traités dans des installations appropriées. Il arrive donc fréquemment que les artisans ou entreprises réalisant les travaux n’aient pas prévu de solution pour les déchets, et que ceux-ci soient finalement abandonnés dans la nature. Les particuliers chez qui les travaux ont été réalisés n’ont souvent pas connaissance de la manière dont les déchets ont été gérés, voire croient à tort que leurs déchets ont été traités, puisque le devis des travaux indique qu’ils ont payé pour cela. Cet amendement vise donc à que les modalités de gestion des déchets issus des travaux chez des particuliers soient obligatoirement définis dans les devis relatifs aux travaux et à ce que les entreprises réalisant les travaux remettent aux particuliers chez qui les travaux ont été réalisés une attestation prouvant que les déchets du chantier ont bien été traités conformément à ce qui était indiqué dans le devis.