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Amendement N° COM-216 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. Bignon, Chasseing, Dantec, Decool, Lagourgue, Laufoaulu, Longeot, Mme Mélot, M. Menonville.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Avant l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les schémas mentionnés au premier alinéa définissent des zones dans lesquelles il est pertinent d’installer des fontaines d’eau potable. »
Exposé Sommaire :
Les bouteilles en plastique sont très largement mises en avant comme une importante source de pollution, notamment des milieux naturels et des espaces aquatiques en raison des dépôts sauvages.
Afin d’offrir aux Français une alternative à la boisson en bouteille pour la consommation nomade, cet amendement, issu de discussions avec l’association AMORCE, vise à intégrer dans les schémas de distribution d’eau potable, une réflexion sur l’opportunité d’installer des bornes fontaines donnant accès gratuitement à de l’eau potable.
NB:La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.
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