Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-155 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 14
Les mots : « le conseil des maires est » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.