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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1erjanvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de gobelets, d’emballages et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et les boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Les professionnels ayant une activité de restauration s’assurent que des récipients et emballages réutilisables se substituant aux produits à usage unique sont mis à la disposition du consommateur final au point de vente. »
Exposé Sommaire :
Le secteur de la restauration rapide produit chaque année plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables en France, soit environ 180 000 tonnes. On estime que la moitié des repas de ce secteur sont pris sur place, une large part de ces déchets pourrait donc être évitée. Si des mesures ont déjà été inscrites dans la loi pour la réduction de la consommation des emballages jetables, certaines pratiques demeurent en dépit du bon sens.
L’objet de cet amendement est donc de rendre obligatoire l’utilisation d’emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, afin de réduire significativement le nombre de déchets produits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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