Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
que 10 %
par les mots :
qu’au moins 10 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les produits issus du réemploi concernent 10% minimum des produits achetés dans le cadre de la commande publique.
Représentant 10% du PIB, la commande publique peut être un vecteur de changement dans les pratiques et de valorisation de l’économie circulaire à grande échelle, comme souhaité dans la Feuille de route pour l’économie circulaire.
La réparation permet d’allonger la durée de vie des objets, limitant ainsi leur impact environnemental. C’est pourquoi toutes les initiatives et innovations locales en matière de réemploi doivent être soutenues, en premier lieu par l’État et les collectivités locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.