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Amendement N° 247 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Canevet, Henno, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Longeot, Delcros, Détraigne, Moga, Delahaye, Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien, MM. Loïc Hervé, Capo-Canellas.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
un organisme désigné pas
Exposé Sommaire :
La réalisation d'un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments représente un progrès notable en termes de protection de l'environnement. Toutefois, la multiplication des intervenants concernant un tel diagnostic semble inutile, et risquerait de nuire à l'efficacité du dispositif. A des fins de simplification, l'interlocuteur du maître d'ouvrage doit donc être l'autorité administrative compétente en matière de contrôle. Charge à elle, si elle en éprouve le besoin, de transmettre à un autre organisme ce diagnostic. Le texte est par ailleurs incorrect dans sa formulation actuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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