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Amendement N° 327 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Laure Darcos, Billon, MM. Charon, Danesi, Daubresse, Decool, Mmes Deromedi, Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Morhet-Richaud, Ramond, MM. Rapin, Savary, Sido.
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L'obligation pour le vendeur de devoir mettre à la disposition du consommateur les paramètres ayant permis d'établir l'indice de réparabilité d'un produit s'avère excessivement contraignante et alourdit inutilement la charge des professionnels, de toutes tailles, avec un nombre important d’informations à transmettre au consommateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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