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Amendement N° 330 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. - Avantle titre Ier : INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le douzième alinéa du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de lutter contre la pollution des plastiques dans l'environnement et de réduire l'exposition des populations aux particules de plastique, les politiques publiques fixent les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs mentionnés au présent I, en prenant en compte les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques. Elles favorisent la recherche et développement et les substituts ou alternatives durables innovantes. Elles intègrent une dimension spécifique en matière d'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées. Un rapport d'évaluation est rendu au Parlement tous les trois ans. »
II. En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
Exposé Sommaire :
La France, en tant que premier producteur européen de déchets plastique, doit avoir une véritable ambition en matière de lutte contre cette pollution. Cet amendement est conforté par de nombreux rapports scientifiques et parlementaires qui insistent sur la nécessité de changer de modèle de production et de consommation du plastique.
Cet amendement vise donc à mettre en place un plan national de réduction des plastiques en France qui accompagnera des objectifs pluriannuels nationaux de réduction de la production et de la consommation de plastique en France.
Cet amendement offre un cadre juridique idoine à de nombreuses recommandations dont nous partageons l'objectif ultime d'interdiction du plastique pétrosourcé à horizon 2040.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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