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Amendement N° 332 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié
par les mots :
ou d’étiquetage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur l’amendement adopté en commission visant à rendre possible la dématérialisation des nouvelles informations du consommateur sur les qualités environnementales d’un produit.
En effet, il semble nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations, en magasin, sans être dans l’obligation de passer par des plates-formes électroniques ou des applications de smartphone.
En effet, cette possibilité risque de limiter l’impact du dispositif envisagé.
D’une part, tous les consommateurs ne sont pas nécessairement dotés d’un smartphone, et d’autre part, ils n’ont pas nécessairement l’envie d’être contraint de s’y référer systématiquement lors de leurs achats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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