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Amendement N° 333 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
la recyclabilité,
insérer les mots :
la présence d’emballages, tels que définis par l’article R. 543-3 du code de l’environnement, supplémentaires ajoutés à l’emballage primaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer l’acheteur de la présence d’emballages supplémentaires ajoutés à l’emballage primaire, aussi appelées "suremballages", d’un ou plusieurs produits afin de l’avertir de l’existence des ces emballages multiples lors de son achat dans un souci de favoriser la réduction de ces déchets qui induisent une pollution environnementale importante.
Par ailleurs, le coût financier du suremballage est répercuté intégralement sur le tarif du produit proposé à la vente. Pour le consommateur, c’est un coût multiple : à l’achat, puis, par l’acte de tri non rémunéré, et, en s’acquittant de la taxe d’habitation de son logement indexée sur le prix d’achat de poubelles de tri de grandes contenance, des camions de ramassage du salaires des cantonniers, des usines de tri sélectif et de son personnel et de la maintenance de toute cette filière. Cette situation est dénoncée régulièrement par divers organismes privés et publics comme l’ADEME.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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