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Amendement N° 337 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Temal, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
informent
insérer les mots :
sans frais
Exposé Sommaire :
L’alinéa 2 du présent article prévoit que « Les fabricants ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ».
L’alinéa 3 prévoit, lui, la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais ne précise pas que celle-ci se fasse sans frais.
Aussi, pour prévenir une hausse généralisée des prix au motif de cette nouvelle signalétique, cet amendement prévoit, a des fins de parallélisme, que cette information au consommateur soit également transmise sans frais.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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