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Amendement N° 341 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d’une information sur les possibilités de réemploi ou de réutilisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la précision de l’information destinée au consommateur sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit qu’il achète au moment où il souhaiterait s’en défaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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