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Amendement N° 375 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Préville, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les filets de pêche et chaluts usagés.
Exposé Sommaire :
Selon la directive européenne sur les plastiques à usage unique, les Etats-membres devront avoir instauré une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les filets de pêche d’ici à 2023. Chaque année se sont 800 tonnes de filets et 400 tonnes de chaluts usagés sont jetés ou abandonnés.
Il est nécessaire de décontaminer le milieu marin par la collecte et le traitement des déchets.
Cet amendement vise donc à créer une filière REP pour les filets de pêches et chaluts usagés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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