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Amendement N° 376 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Préville, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les articles de décoration.
Exposé Sommaire :
Les objets de décorations comme c’est le cas des décorations de Noël sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal etc. Cet amendement vise à instaurer une filière à responsabilité élargie du producteur sur ces objets de décoration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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