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Amendement N° 377 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, M. Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 40, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
les collectivités régies
par les mots :
chaque collectivité régie
2° Remplacer les mots :
de ces territoires
par les mots :
propre à chaque territoire
Exposé Sommaire :
L’état d’avancement de la mise en place de filières effectives de gestion des déchets dans les collectivités d’outre-mer étant différente en fonction des territoires, nous proposons que chacun d’eux dispose d’une majoration propre prenant en compte ses particularités.
En effet, un seul taux multiplicateur valable pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer ne saurait répondre à la situation de chaque territoire. Les situations de la Guyane et de la Réunion quant à la mise en place du tri et d’une collecte permettant un traitement optimal et une valorisation des déchets sont, par exemple, très différentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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