Amendement N° 378 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 septembre 2019 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Temal, Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Joël Bigot Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte 
Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Alain Duran Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de Laurence Harribey Photo de Rachid Temal Photo de Franck Montaugé Photo de Marc Daunis 

Après l'alinéa 40

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 541-10-.... – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l'article L. 541-10-2 finance des actions visant à développer l’économie de l’usage et de la fonctionnalité, en priorité lorsqu’il est avéré que celle-ci permet des économies de ressources. Cette part est déterminée par voie réglementaire.

Exposé Sommaire :

« L’économie de la fonctionnalité et de la coopération consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d’une performance d’usage et non sur la simple vente de biens. Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective de développement durable pour les personnes, les entreprises et les territoires. » - Extrait du site de l’Institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Les auteurs de l’amendement estiment qu’un des moyens de développer le passage vers l’économie de la fonctionnalité passe par la mise à contribution des acteurs du secteur par le biais des sommes qu’ils reversent d’ores et déjà aux éco-organismes. Cela les incitera à construire un modèle économique qui permette progressivement de s’orienter vers des biens plus durables et ainsi d’économiser des ressources comme cela est d’ores et déjà le cas dans plusieurs secteurs comme celui des pneumatiques. En effet, l’entreprise Michelin a développé une offre de location de ses pneumatiques pour poids lourds ; résultat, à la suite d’innovations internes, leur cycle de vie a été considérablement allongé à tel point qu’ils sont utilisés sur des distances 2, 5 fois supérieurs !

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