Amendement N° 384 rectifié (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Temal, Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Joël Bigot Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte 
Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Alain Duran Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de Laurence Harribey Photo de Rachid Temal Photo de Franck Montaugé Photo de Marc Daunis 

Après l'article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions mises en œuvre permettant sur développement de l'économie de l’usage et de la fonctionnalité.

Exposé Sommaire :

« L’économie de la fonctionnalité et de la coopération consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d’une performance d’usage et non sur la simple vente de biens. Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective de développement durable pour les personnes, les entreprises et les territoires. » - Extrait du site de l’Institut européen de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Les auteurs de l’amendement estiment que pour améliorer l’efficacité des politiques publiques en la matière et mobiliser l’ensemble des acteurs économiques vers la transition de modèle, le gouvernement doit remettre au parlement un rapport – par définition public – permettant aux parlementaires et aux industriels d’être parfaitement au clair sur la totalité des actions en cours et programmée. Ce rapport sera ainsi une base de travail à la définition et à la concrétisation d’un nouveau modèle économique moins consommateur de ressources naturelles et moins producteurs de déchets comme cela est d’ores et déjà le cas dans plusieurs secteurs comme celui des pneumatiques. En effet, l’entreprise Michelin a développé une offre de location de ses pneumatiques pour poids lourds ; résultat, à la suite d’innovations internes, leur cycle de vie a été considérablement allongé à tel point qu’ils sont utilisés sur des distances 2, 5 fois supérieurs !

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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