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Amendement N° 407 (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Joël Bigot Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville Photo de Alain Duran Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de Rachid Temal Photo de Laurence Harribey 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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