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Amendement N° 425 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

( amendements identiques : 22 23 317 )

Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Houllegatte, Courteau, Mme Jasmin, M. Tourenne.

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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