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Amendement N° 23 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendements identiques : 22 317 425 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Cuypers, Mme Primas, M. Milon, Mmes Chain-Larché, Thomas, Marie Mercier, MM. Jean-Marc Boyer, de Nicolay, Saury, Longuet, Mouiller, Laménie, Danesi, Mmes Dumas, Bories, Ramond.

Photo de Pierre Cuypers Photo de Sophie Primas Photo de Alain Milon Photo de Anne Chain-Larché Photo de Claudine Thomas Photo de Marie Mercier Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Louis-Jean de Nicolay 
Photo de Hugues Saury Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Mouiller Photo de Marc Laménie Photo de René Danesi Photo de Catherine Dumas Photo de Pascale Bories Photo de Françoise Ramond 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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