Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 22 2ème rectif. (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendements identiques : 23 317 425 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Gruny, Deromedi, Bonfanti-Dossat, Laure Darcos, M. Bernard Fournier, Mme Imbert, MM. Gilles, Brisson, Mmes Lopez, Chain-Larché, Thomas, M. Milon, Mme Eustache-Brinio, M. Sido, Mme Dumas, MM. Danesi, Laménie, Mmes Garriaud-Maylam, Duranton, M. Vaspart, Mme Lamure.

Photo de Pascale Gruny Photo de Jacky Deromedi Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Laure Darcos Photo de Bernard Fournier Photo de Corinne Imbert Photo de Bruno Gilles Photo de Max Brisson Photo de Vivette Lopez Photo de Anne Chain-Larché 
Photo de Claudine Thomas Photo de Alain Milon Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Bruno Sido Photo de Catherine Dumas Photo de René Danesi Photo de Marc Laménie Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Nicole Duranton Photo de Michel Vaspart Photo de Élisabeth Lamure 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 10

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org