Amendement N° 435 rectifié (Retiré)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Berthet, MM. Regnard, Houpert, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, Loïc Hervé, Paul, Jean-Marc Boyer, Mmes Lassarade, Kauffmann, M. Laménie.

Photo de Martine Berthet Photo de Damien Regnard Photo de Alain Houpert Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Joël Guerriau Photo de Jacky Deromedi Photo de René-Paul Savary Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Loïc Hervé Photo de Philippe Paul Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Florence Lassarade Photo de Claudine Kauffmann Photo de Marc Laménie 

Après l'article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des informations données dans ce cadre.

Exposé Sommaire :

La sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour contribuer au développement de l’économie circulaire. En effet, l’ensemble des Français doivent s’emparer de cette thématique, pour consommer des produits générant moins de déchets, gérer leurs déchets de manière appropriée et inciter les metteurs sur le marché de produits de grande consommation à adopter une démarche d’éco-conception. De nombreuses structures se sont emparées du sujet et proposent des modules de formation et de sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire. Toutefois aucune évaluation n’a été lancée pour vérifier la qualité des informations fournis dans ce cadre et pour s’assurer que ces formations sont conformes à la réalité de la gestion des déchets.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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