Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2019 par : Mme Duranton, M. Poniatowski, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme Laure Darcos, MM. Bonnecarrère, Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, Bernard Fournier, Guerriau, Laménie, Pellevat, Courteau, Mmes Billon, Dumas, M. Sido, Mme Gruny, M. Moga, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Longeot.
Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 4 quater
Après l'article 4 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 541-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout détenteur de déchets recyclables doit réduire au maximum le volume de ces derniers par tous moyens nécessaires dans la mesure de ce qui est faisable sans achat d?outils supplémentaires, notamment en écrasant, compactant, séparant ou aplanissant des éléments des déchets. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi fait porter une grande partie des responsabilités sur les producteurs et distributeurs, acteurs essentiels de la chaîne de l?économie circulaire. Toutefois, les consommateurs et responsables professionnels ou particuliers de la gestion initiale des déchets doivent également participer à l?effort de réduction de l?empreinte carbone. Cela passe d?abord par le tri, mais également la réduction du volume de déchets, puisqu?un plus grand volume correspond à une quantité d?énergie plus grande dépensée par les transports de déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.