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Amendement N° 443 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Préville, M. Durain, Mme Taillé-Polian, M. Vallini, Mme Gisèle Jourda, M. Lurel, Mme Conconne, M. Vaugrenard, Mme Lepage, MM. Antiste, Courteau, Marie, Mme Perol-Dumont, M. Temal, Mme Monier.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1erjuillet 2021, il est mis fin à l'utilisation d'alvéoles en polypropylène servant à conditionner les fruits.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la pollution liée au plastique à usage unique. Il existe sur le marché des alvéoles en papier pour conditionner les fruits qui comportent les mêmes caractéristiques que l'emballage industriel plastique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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