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Amendement N° 467 rectifié (Rejeté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé, Tourenne, Mmes Lepage, Grelet-Certenais, Ghali, M. Manable, Mmes Bonnefoy, Féret, M. Jomier.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Victorin Lurel Photo de Maurice Antiste Photo de Alain Duran Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Claudine Lepage Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Samia Ghali Photo de Christian Manable Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Corinne Feret Photo de Bernard Jomier 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 8

Alinéa 36

Après le mot :

navires

insérer les mots :

de pêche, de croisière,

Exposé Sommaire :

Il s'agit par cet amendement compléter les catégories de navires soumis à une filière REP (responsabilité élargie des producteurs), afin de les sensibiliser sur les déchets marins, et la fin de vie de leurs équipements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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