Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 478 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Mme Lassarade, MM. Rapin, Gremillet.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
produits
insérer les mots :
, sous la forme destinée au consommateur final,
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de veiller à ce que les modalités de communication de l’information par les fabricants permettent de garantir le caractère immédiatement exploitable des données transmises aux distributeurs, au bénéfice du consommateur final, sur le modèle de ce qui est déjà couramment pratiqué pour l’étiquette énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.